I-10, r. 13.1 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des ingénieurs forestiers

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10. L’ingénieur forestier date, signe, paraphe ou identifie à son nom toute inscription et tout document, avis ou rapport qu’il introduit dans un dossier conformément au présent règlement.
Décision 2015-06-17, a. 10.